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Politique de confidentialité

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont
collectées, traitées et conservées vos données personnelles par Kamasutoys via le Site.
Kamasutoys comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble
des utilisateurs visitant le Site.
Kamasutoys s’engage, conformément à la règlementation RGPD, à respecter votre vie privée et à
protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou
indirectement en tant que personne.
L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous présenter les engagements de
Kamasutoys en la matière.

DEFINITION


Lors de votre utilisation de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous
communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse
postale et de courrier électronique, intitulé de votre poste, numéros de téléphone, date de naissance,
données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire,
SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que
vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

OBJET


La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous informer sur les moyens que nous
mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de
vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos
données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ci-après : la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitementdes données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après : le
« RGPD »).


IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES


Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est Valentin Costesec,
immatriculé au RCS de Montpellier sous le n°897 909 248, dont l’établissement est situé 11 Impasse
des Plaisanciers – 34110 Frontignan (dénommé ci-après : « Nous »).

COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
- cette collecte est nécessaire afin d'exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site -l'intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d'information sur nos services.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisateur,                                   
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, factures, suivi de la relation avec les Clients
  • Constituer un fichier d'utilisateur, de clients et prospects,                                                                     
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d'exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,    
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,                                                      
  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des jeux en ligne                                          
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,                                               
  • Personnaliser les réponses à vos demandes d'information,                                                                                 
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives ( par des astérisques visibles sur le Site).
Pourquoi collectons-nous vos données
personnelles ?
Quelles sont les catégories de données
personnelles que nous collectons à cette fin ?
Quelle est la base juridique
nous autorisant à collecter
vos données personnelles
pour une telle finalité ?
Nous collectons vos données personnelles
afin de vous identifier lors de l’utilisation
de notre site et afin de vous adresser des
messages liés à la bonne administration
de notre site (ex : confirmation
d’inscription, modification du site ou des
conditions d’utilisation etc…)

Données                      Données de
d’identification              Connexion

 

Ce traitement a pour base
juridique l’exécution du contrat
nous liant lors de votre
acceptation de nos conditions
générales au moment de la
création de son compte
Nous collectons vos données personnelles
afin de vous livrer votre
commande/service.
Données
d’identification
Ce traitement a pour base
juridique l’exécution du contrat
nous liant lors de votre
acceptation de nos conditions
générales au moment de la
création de son compte
Nous collectons vos données personnelles
afin d’améliorer et optimiser notre site, par
exemple en étudiant votre comportement
lors de votre visite et d’en tirer des
conséquences afin d’apporter des
modifications en termes d’ergonomie et
expérience utilisateur.
Données                      Données de
d’utilisation et               Connexion consommation
Ce traitement a pour base
juridique notre intérêt légitime
à fournir et améliorer
l’expérience utilisateur de nos
visiteurs et membres de notre
site.
Nous collectons vos données personnelles
afin de comprendre quelles sont vos
préférences et vous proposer des offres
commerciales correspondant à des
services/produits analogues à ceux déjà
commandés.
Données                    Données
d’utilisation et            D'identification
consommation
Ce traitement a pour base
juridique notre intérêt légitime
à fournir et améliorer
l’expérience utilisateur de nos
visiteurs et membres de notre
site.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Auront accès à vos données personnelles :

  • Le personnel de notre société ;
  • Les services chargés du contrôle (avocat, comptable notamment) ;
  • Nos sous-traitants (prestataires de communication, prestataires de logiciels de productivité, prestataire d'hébergement des données, prestataires de service de paiement, prestataires de facturation, prestataires d'analyse et de mesure d'audience, prestataires de gestion de la relation client) ;
  • Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement créances.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement
nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être
conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en
vigueur. Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l'article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être 
destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu'il 
recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n'avons pas accès à ces données. 
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site 
vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription 
sur le Site et à tout le moins, jusqu'au moment où vous réalisez votre dernière transaction. 
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas 
stockées 


Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires 
soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données 
au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction. 
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de 
preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée 
prévue par l'article L133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence treize (13) mois suivant la 
date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité 
d'utilisation des cartes de paiement à débit différé. 
Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection 
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au 
minimum trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. 
Concernant les statistiques de mesure d'audience: 
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier 
les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-dela de 
treize (13) mois. 


SECURITE 


Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques 
appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère 
personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non 
autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes 
à l'état de l'art et à la réglementation applicable. 


HEBERGEMENT 


Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur 
conservation sur les serveurs de la société (•], situés dans l'Union européenne. 


TRANSFERT HORS DE L'UNION EUROPEENNE 


Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre des outils que nous 
utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants. 
Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants : 
Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de 
protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ; 
Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts 
de vos données en dehors de l'Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles 
types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission 
Européenne. 


ACCES. RECTIFICATION, LIMITATION ET EFFACEMENT DE VOS DONNEESS A CARACTERE 
PERSONNEL 


Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère 
personnel, vous bénéficiez des droits suivants : 
Un droit d'accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont 
ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu'elles le sont, d'avoir accès auxdites données 
personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données, Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les 
meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant, 
Un droit à l'effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos 
données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d'effacement 
respecte les conditions requises par la loi applicable 
Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette 
demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable, 
Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format 
structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données 
personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette 
demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable, 
Un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à 
votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises 
par la loi applicable, 
Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos 
données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à 
des fins de prospection commerciale, 
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la 
communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès. 
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas 
définis à l'article 18 du RGPD 
Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez 
l'exactitude de vos données à caractère personnel, 
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement 
plutôt que supprimer vos données, 
Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez 
leur conservation pour exercer vos droits, 
Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au 
traitement de vos données personnelles. 
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt 
légitime, qu'elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous 
pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s'il existe des motifs légitimes pour le 
traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, 
exercer ou défendre nos droits en justice. 
Vous pouvez vous désabonner de nos emails promotionnels via le lien fourni dans les emails. Même 
si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez à 
recevoir nos messages administratifs. 


PORTABILITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 


Vous dtsposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez 
fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans 
le cadre de l'accès et de l'utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité 
dans le cadre de l'utilisation des services. 
Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre 
base légale que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant. 
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre 
compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. 
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés 
utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique, conformément à 
l'état de l'art. 
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés 
utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique, conformément à 
l'état de l'art. 


INTRODUCTION D'UNE RECLAMATION DEVANT UNE AUTORITE DE CONTROLE 


Vous êtes également informés que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une 
autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), 
dans l'Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle votre lieu de travail ou le lieu où 
la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à 
caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables. 
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction 
administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d'un droit à un recours 
administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère 
personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables. 


MODIFICATIONS 


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte 
en totalité ou en partie. 
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. 

 

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